Dernière mise à jour : 18 octobre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de licences d'utilisation du logiciel Audiopuls, réalisées via le site https://audiopuls.app, entre :
Et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le client », souhaitant acheter une licence d'utilisation du logiciel Audiopuls.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente et de l'utilisation des licences logicielles proposées sur le site Audiopuls.app.
Le site Audiopuls.app propose :
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Le client sélectionne la licence souhaitée sur le site Audiopuls.app et procède au paiement via les moyens sécurisés proposés. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec un client ou de suspicion de fraude.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le site.
Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement externe (ex. Stripe, PayPal, etc.), garantissant la confidentialité et la sécurité des données bancaires.
Après validation du paiement, la clé de licence est envoyée par e-mail au client et/ou activée directement via l'API api.audiopuls.app.
Chaque licence est limitée à 2 installations maximum (machines distinctes). Le client peut demander le transfert de licence en cas de changement d'ordinateur, dans la limite des conditions prévues.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits numériques fournis immédiatement après achat et pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.
En validant son achat, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation pour l'activation immédiate de la licence.
L'application Audiopuls est fournie « telle quelle ». Le vendeur garantit le bon fonctionnement de la licence (activation, validation sur serveur distant) pendant sa durée de validité.
Un support technique est disponible via notre formulaire de contact pour toute question relative à l'installation ou à l'utilisation du logiciel.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du logiciel Audiopuls, notamment en cas de perte de données, interruption de service ou incompatibilité matérielle.
Le client est seul responsable de la compatibilité de son matériel et de son environnement logiciel avec l'application Audiopuls.
Le logiciel Audiopuls, son code source, sa marque et son interface sont la propriété exclusive de Grégory Lesueur. L'achat d'une licence n'entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée du logiciel est strictement interdite.
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la gestion des licences. Elles sont conservées dans le respect du RGPD.
Pour toute demande d'accès, de rectification ou de suppression, le client peut nous contacter via notre formulaire de contact.
En cas de non-respect des présentes conditions, d'usage abusif ou de fraude, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la licence sans remboursement.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'éditeur.
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales de vente, n'hésitez pas à nous contacter.
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